Les intervenants en responsabilité médicale

Les organismes de sécurité sociale : CPAM, RAM, MSA

Ils vous remboursent les soins, vous versent des indemnités journalières, voire une pension d'invalidité.

Attention, les barèmes de la Sécurité Sociale ne sont pas les mêmes que ceux du droit commun pour évaluer votre dommage.

Lorsqu'il existe un responsable reconnu de votre préjudice, les organismes de sécurité sociale disposent d'un recours contre celui-ci pour se faire rembourser l'ensemble des prestations qu'ils vous ont versées.

Maître Alexandra WIEN, Avocat en droit de la responsabilité médicale, se charge donc d'informer votre organisme de sécurité sociale et de le mettre en cause dans les procédures qui sont en cours.

Le médecin expert :

L'expert médical évalue les responsabilités et quantifie vos préjudices corporels.

Il peut être désigné par la Compagnie d'assurance dans un cadre amiable ou par un tribunal, en tant qu'expert judiciaire.

En matière de responsabilité médicale, l'expertise médicale est une étape difficile.

En effet, il est demandé à un médecin de juger de la qualité du travail de l'un de ses confrères.

Les termes sont techniques et souvent difficilement compréhensibles pour un non initié.

De nombreuses personnes sont présentes lors de l'expertise : le ou les médecins responsables, leurs assureurs, leurs avocats.

Face à eux, la victime est seule et c'est souvent elle qui a l'impression d'être jugée.

C'est pourquoi Maître WIEN, Avocat à Grenoble, vous assiste toujours lors de l'expertise médicale et la prépare avec vous afin que l'ensemble de vos doléances soit entendues.

Le médecin recours :

Le médecin recours vous assiste lors de l'expertise médicale pour faire valoir un point de vue professionnel face à un autre professionnel.

Son rôle complète celui de l'avocat.

Les assureurs :

Les assureurs vous indemnisent en cas de faute du médecin ou d'infection nosocomiale.

Attention, leurs intérêts sont toujours opposés aux vôtres et il est préférable de vous faire assister d'un praticien spécialisé pour évaluer votre indemnisation.

Les Tribunaux de l'ordre civil :

Les Tribunaux civils sont compétents lorsque votre dommage résulte de l'acte d'un médecin exerçant en libéral, ou d'une clinique.

Ils tranchent les responsabilités lorsque celle-ci sont contestées, et se prononcent sur les montants d'indemnisation.

La compétence des tribunaux varie en fonction du montant du litige. Devant le Tribunal de Grande Instance, la représentation par un avocat est obligatoire.

Les Tribunaux de l'ordre pénal :

Les Tribunaux de l'ordre pénal : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, peuvent être amenés à connaître du litige si l'acte médical litigieux est aussi constitutif d'une infraction pénale (blessures involontaires, homicide involontaire, omission de porter secours.)

Les Tribunaux de l'ordre administratif :

Le Tribunal administratif tranche les responsabilités lorsque celle-ci sont contestées et se prononcent sur les montants d'indemnisation. Il est compétent lorsque votre dommage a eu lieu au sein d'un hôpital public.

Les Commissions Régionales d'Indemnisation des Accidents Médicaux :

Les Commissions d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) ont été créées pour favoriser la résolution amiable des conflits et permettent l'indemnisation des victimes lorsque leurs dommages dépassent un certain seuil de gravité.

Maître WIEN, Avocat en droit de la responsabilité médicale, envisage avec vous la meilleure voie pour votre indemnisation et assure le suivi de la procédure devant la Commission.

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX :

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) indemnise la victime au titre de la solidarité nationale lorsque son dommage résulte d'un aléa thérapeutique.

L'ORDRE DES MEDECINS :

L'ordre des médecins est compétent pour évaluer la responsabilité d'un médecin du point de vue disciplinaire.

Il n'accorde pas d'indemnisation mais prononce éventuellement une sanction contre le médecin si celui-ci est reconnu fautif.

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