Indemnisation

L’indemnisation du préjudice corporel obéit à des règles particulières qui ne sont pas toujours évidentes à assimiler pour un profane.
De plus, ces règles ne sont pas harmonisées et sont différentes selon les juridictions.

Néanmoins, l’indemnisation se fait toujours au cas par cas et il est toujours possible de faire valoir une situation ou un dommage particulier.

L’EXPERTISE MEDICALE

Qu’elle soit judiciaire ou amiable, l’expertise médicale représente l’étape fondamentale du processus d’indemnisation.

L’expert retrace l’évolution du dommage et quantifie les préjudices en fonction d’un barème de droit commun appelé également barème du Concours Médical.

L’expert ne chiffre pas l’indemnisation mais c’est en fonction de ses conclusions que celle-ci sera évaluée et chiffrée.

Il convient donc que la réunion d’expertise soit bien préparée et que la victime soit assistée :

• d’un médecin recours qui défende ses intérêts ;
• et/ou de son conseil.

C’est pourquoi Maître WIEN vous assiste à l’expertise et la prépare avec vous afin que l’ensemble de vos doléances soient entendues et tous vos préjudices pris en compte.

LA CONSOLIDATION

Elle représente une étape importante de l’évolution du préjudice car c’est à partir de la date de consolidation que pourra avoir lieu l’indemnisation définitive.

Elle détermine également les préjudices qui sont indemnisables au fur et à mesure de l’évolution du dommage.

Attention : elle n’est pas synonyme de guérison mais représente le moment où l’état de la victime est stabilisé, avec ou sans séquelles, et n’est plus susceptible d’évolution.

Les postes de préjudices